Le pacte numérique

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Parce que le numérique n’est pas un secteur mais une force de transformation du monde qui imprègne toutes les activités ;

Parce que la technologie n’est neutre ni économiquement ni idéologiquement, et que si l’on ne veut pas subir, nous devons agir ;

Parce que la puissance publique n’est pas obsolète et qu’elle elle a un rôle à jouer;

VOICI LES NEUF ENGAGEMENTS POUR RELEVER LE DEFI:

LIBERTÉ

1) Libertés et droits fondamentaux : garantir un droit fondamental à la protection des données personnelles

  1. donner aux citoyens les moyens d’une gouvernance individuelle de leurs données
  2. instituer un organe de défense transversale de l’ensemble des libertés et droits numériques
  3. soutenir une politique hautement protectrice des données des citoyens lors de leurs transferts vers des pays tiers à l’Union européenne

2) Citoyenneté : mettre le numérique au service de la démocratie

  1. poursuivre une ouverture maîtrisée des données publiques et informer en temps réel sur l’action publique
  2. réserver un texte par an à la consultation publique, qui sera examiné au Parlement
  3. veiller au pluralisme de l’information sur les plateformes fonctionnant sur la base d’algorithmes

PROSPERITÉ

3) Développement économique et emploi : renforcer la numérisation de notre appareil productif

  1. accélérer massivement la numérisation des PME et les ETI
  2. mobiliser l’épargne des livrets et de l’assurance vie vers les start- up
  3. améliorer le compte PME-Innovation pour encourager la prise de risque et l’investissement dans l’économie numérique

4) Action publique : faire du numérique un aiguillon de l’efficacité de l’action publique

  1. allouer une part de la dépense publique à  la numérisation massive des services de l’administration
  2. mettre à profit l’exploitation de la production publique de données pour mieux piloter et évaluer en continu l’action publique

5) Territoires : offrir via le numérique une réponse aux fractures économiques de la société

  1. faire participer les acteurs over-the-top au financement des infrastructures pour les zones prioritaires car mal couvertes
  2. affirmer partout le numérique comme une réponse aux fractures territoriales et générationnelles

EQUITÉ

6) Droit du travail : repréciser les droits des nouveaux indépendants

  1. penser une protection sociale adaptée aux nouvelles formes de travail digital
  2. ouvrir aux indépendants les conditions d’actions collectives à l’encontre d’une plateforme
  3. encourager des politiques de répartition de la valeur des plateformes d’intermédiation vers les producteurs de contenus

7) Fiscalité : restaurer des règles du jeu équitables

  1. instaurer une équité fiscale par la réforme de la notion d’établissement stable pour mieux déterminer le pays en droit d’imposer

8) Santé : ouvrir la santé aux apports du numérique

  1. former les professionnels de santé au numérique
  2. adopter un cadre permettant aux acteurs numériques européens d’accéder aux données de santé

9) Education : démocratiser la maîtrise du numérique

  1. former les enseignants au numérique
  2. créer un responsable de la pédagogie numérique dans chaque université
  3. assurer la formation des 200 000 développeurs qui manqueront à l’économie française sur la durée du quinquennat

LES RÉPONSES DES CANDIDATS

Découvrez la réponse écrite de Mr FILLON aux 9 engagements du pacte signé le 22 mars

 

Découvrez la réponse écrite de Mr Hamon aux 9 engagements du pacte signé le 22 mars

Réponse écrite de Mr MACRON aux 9 engagements du pacte signé le 22 mars à venir.

    L’APPEL DES PERSONNALITÉS    

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CONTACT
Arno Pons, directeur du Pacte Numérique, arno.pons@5emegauche.com