Fiscalité réelle pour un monde virtuel
Le but de cette tribune est de venir au secours des start-up françaises et de l’écosystème de l’économie numérique en mettant fin à cette situation de concurrence déloyale insupportable que représente l’inégalité devant les charges fiscales entre les groupes français (voire européens) et américains.
En effet, les géants américains de l’économie numérique, en ne payant quasiment aucun impôt en Europe, acquièrent un avantage économique considérable qui leur permet trimestre après trimestre de prendre une avance technologique déterminante. Il est plus que temps d’y mettre fin.
Il est plus que temps de mettre à jour le logiciel fiscal et rétablir la normalité de règles désuètes, inadaptées à cette nouvelle économie. L’impôt, instrument de souveraineté doit redevenir le témoin de la participation commune et équitable aux charges de l’État. Les sociétés de l’économie du digital doivent être incluses au devoir de solidarité nationale qui sert leurs utilisateurs, garantissant par la même occasion la prospérité de leur système et l’accroissement de leurs richesses. En d’autres termes, l’imposition de l’ensemble des sociétés de l’économie numérique ne serait autre chose qu’un retour à la normal et au sens même des grands principes de l’impôt.
1,15 milliards d’euros d’impôt d’après la presse, évités en France, seulement par Google, en raison d’une carence du droit fiscal français et international. L’inadaptation, voire l’anachronisme, de notre droit fait peser une lourde charge sur nos finances publiques.
3 milliards de dollars par an : c’est une estimation, sans doute faible, de l’avantage que retire un seul de ces géants de ses montages d’optimisation agressive. Cela fait trois milliards par an qui peuvent être investis pour tenir à distance des concurrents à qui de tels schémas sont à juste titre interdits.
C’est l’objet de cette note de la Fondation Digital New Deal qui s’attache à faire des propositions concrètes qui pourraient être mises en œuvre dès le projet de loi de finances 2017 pour 2018.
Fiscalité réelle pour un monde virtuel
Le but est de venir au secours des start-up françaises et de l’écosystème de l’économie numérique en mettant fin à cette situation de concurrence déloyale insupportable que représente l’inégalité devant les charges fiscales entre les groupes français (voire européens) et américains. Il est plus que temps de mettre à jour le logiciel fiscal et rétablir la normalité de règles désuètes, inadaptées à cette nouvelle économie.
C’est l’objet de cette note de la Fondation Digital New Deal qui s’attache à faire des propositions concrètes qui pourraient être mises en œuvre dès le projet de loi de finances 2017 pour 2018.
